Mobigo! covoiturage

S'identifier

X




Mot de passe oublié ?
Pas encore inscrit?
Logo mobigo voiture

Mentions légales

Service de covoiturage de la Région Bourgogne-Franche-comté

Traitement des données personnelles

Le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté dans le cadre du téléservice écovoiturage précise que les informations personnelles transmises au Conseil régional sont réservées à l’usage exclusif du (ou des) service(s) concerné(s)et ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires énumérés dans les déclarations présentées à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ainsi qu’aux tiers habilités à en connaître en application d’une disposition légale.

L’internaute est informé que les données à caractère personnel qu'il fournit sont traitées par un processus informatisé et conservées sur un ou plusieurs fichiers informatiques. Ces données ont pour destinataire l’Administrateur du Site qui s'engage à en préserver la confidentialité et la sécurité. L’Editeur du Site aura également un accès aux fichiers de ces données personnelles. Ces données ne seront pas communiquées à des tiers et utilisées à des fins commerciales.

Afin de préserver les Adhérents à l'égard des tiers, l’Editeur du Site, via son administrateur, filtre les informations fournies par les Adhérents. Ainsi, le nom de famille et l'adresse exacte de l'Adhérent ne sont jamais publiés sur le Site, seules sont visibles les informations strictement nécessaires à la mise en place d'un Covoiturage, à savoir le prénom de l’Adhérent, son adresse e-mail, son numéro de téléphone (facultatif), le trajet qu’il doit effectuer, ses horaires de départ et d’arrivée, ses préférences de covoiturage et les commentaires qu’il aura fournies.

L’Adhérent aura la possibilité (dans le cas de l'existence d'un compte pour son employeur) de restreindre l’accès aux informations susmentionnées aux seuls membres de l’entreprise, de la collectivité ou de l’association, pour laquelle il travaille.
Le Site conserve une trace des données suivantes :

  • informations données à l'inscription pour l'accès au Site
  • informations fournies par l'Adhérent sur les trajets réalisés
  • temps, durée et adresse IP de connexion de chaque visite sur le Site.

Ces données peuvent être communiquées sur réquisition de l'autorité judiciaire. Elles sont conservées pendant la durée prévue par la loi.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et le cas échéant rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au Correspondant Informatique et Libertés (CIL) qui fera le relais auprès du service concerné.

Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
4 square Castan
CS 51857
25031 BESANCON CEDEX

ou directement à l'adresse : covoiturage@bourgognefranchecomte.fr

Les informations indispensables pour traiter l’inscription de l’Adhérent sur le Site sont signalées par un astérisque. Les autres informations demandées, pour laquelle la réponse est facultative, sont destinées à mieux connaître l’Adhérent.

Propriété intellectuelle :

L'internaute reconnaît que la charte graphique, les éléments textuels, topographiques, graphiques, le logo et la dénomination du Site sont protégés par le droit d'auteur, et le cas échéant, par le droit des marques ou tous autres droits de propriété intellectuelle, l’Editeur en étant le seul titulaire.
L'internaute ne dispose que d’un droit d'usage personnel et non exclusif du Site aux fins, exclusivement, de le consulter en ligne.

Toute reproduction, représentation ou diffusion de tout ou partie du Site, par quelque moyen que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’Editeur du Site, est formellement interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
Toute extraction, reproduction ou réutilisation de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données relatives au Site est interdite. Toute extraction ou réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu de ces bases de données est également interdite.

Editeur

Marie Guite DUFAY , Présidente du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

4 square Castan
CS 51857
25031 BESANCON CEDEX

Concepteur et réalisation

COVIVO SAS
5, Rue de la Monnaie - 54000 NANCY
www.covivo.fr

Création graphique

Ecolutis 
Perspective de l'Ocean - 17000 La Rochelle
www.ecolutis.com

Hébergement

NEFTIS-2ST 
2 rue de la Plaine - 54320 MAXÉVILLE 
www.neftis.com

 

 

Burgundy Regional Council’s carpool service

 

Personal data treatment

 

The Burgundy Regional Council Under the teleservice écovoiturage stipulates that personal information transmitted to the Regional Council are reserved for the exclusive use of those concerned and can only be communicated to the recipients listed in statements made ​​to the National Commission on Informatics and Liberties (CNIL) and third parties entitled to know under a legal provision.

The user is informed that the personal data provided are processed by computer and stored on one or more digital files. These data are directed to the website Administrator who commits to preserve their privacy and security. These data will not be transmitted to a third party and used for commercial purposes.

In order to preserve the Members in respect of a third party, the website Publisher, via its administrator, filters the information provided by the Members. Thus, the member’s last name and his exact address are never published on the website, the only visible information are the ones strictly necessary for the establishment of a carpooling service, namely the member’s first name, his e-mail address, telephone number (optional), the journey he has to take, its schedules of departure and arrival, his carpool preferences and comments he has provided.

 

The member will be able (in the case of the existence of an account for his employer) to restrict the access to the above information to the only members of the company, community or association for which he works. 

The website keeps tracks of the following:

  • information given at the registration to access the website

  • information provided by the member about the progress journey

  • time, connection time and IP address of each visit on the website

 

These data can be provided when requested by the judicial authority. They are saved for the period provided by law.

 

In accordance with Art. 39 and following the law 78-17 of the 6th of January 1978 related to data files and freedom, any person may obtain information and, if necessary, correct or delete information about himself, by coming to the Data Protection Correspondent (DPC) who will relay to the service concerned.


 

Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
4 square Castan
CS 51857
25031 BESANCON CEDEX

or instantly from this url: covoiturage@bourgognefranchecomte.fr

The information needed to enable the registration of the member on the website are marked with an asterisk. The others information requested, for which an answer is optional, are intended to better know the member.


 

Intellectual property: 

The user acknowledges that the graphic chart, textual elements, topographics, graphics, logo and the name of the website are protected by copyright and, if appropriate, by the trademarks law or any other intellectual property rights, the Editor being the only owner. The user only has the right to a personal and non-exclusive use of the website to consult online exclusively.


 

Any reproduction or distribution of all or part of the website, by any means whatsoever and on any medium whatsoever, without prior expressed and written permission of the Editor of the website, is strictly prohibited and may be subject to prosecution.

Any extraction, reproduction or reuse of all or a qualitatively or quantitatively substantial part of the contents of databases of the Site is prohibited. Any extraction, or repeated and systematic reuse of insubstantial parts qualitatively or quantitatively, of the content of these databases is also prohibited.

Editor

François PATRIAT, Président du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté.

Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
4 square Castan
CS 51857
25031 BESANCON CEDEX

Designer and production

COVIVO SAS
5, Rue de la Monnaie - 54000 NANCY

www.covivo.fr

Graphique design

Ecolutis 
Perspective de l'Ocean - 17000 La Rochelle

www.ecolutis.com

Web hosting

NEFTIS-2ST 
2 rue de la Plaine - 54320 MAXÉVILLE 

www.neftis.com